NB : Lettre de Michel Waelbroeck suite à la publication de son livre sur le transfert de la propriété dans la vente d’objets mobiliers corporels en droit comparé (16/05/1962). Lettre de réponse de Michel Waelbroeck au professeur Ole Lando au sujet de la nature du droit communautaire (15/11/1962). Lettres de Sergio Neri, juriste à la Cour de justice CE (27/10/1965) et de Pierre Pescatore, juriste au ministère luxembourgeois des Affaires étrangères (29/10/1965), suite à la publication de l’étude de Michel Waelbroecke intitulée ‘Peut-on parler d’un droit constitutionnel européen ?’.

Dutch, English, French, German

Textual