MW-19

Correspondance relative aux publications de Michel Waelbroeck

Documents from [1970] to [1973]
Fonds Creator
Abstract

NB : Lettre du professeur Pierre Pescatore contestant l’affirmation de Michel Waelbroeck relative à la supériorité des traités internationaux dans la jurisprudence du Luxembourg en raison de ses dimensions réduites (01/07/1970). Lettre du sénateur Henri Rolin évoquant l’introduction d’un article 107 bis dans la Constitution belge (28/02/1971). Lettre du professeur Eric Stein proposant à Michel Waelbroeck de séjourner à l'université du Michigan (16/10/1972). Lettre de G. Bebr, conseiller juridique à la Commission CE, sur le mécanisme d’application communautaire de la Cour (03/05/1973). Lettre de Michel Waelbroeck au professeur Walter van Gerven sur la nature de l’activité de la Cour de justice CE (04/05/1973). Lettre du professeur Antonio Tizzano sur l’applicabilité directe du droit communautaire (IT) (12/11/1973).

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English, French, German, Italian

Materials

Paper file