MW-1

Article de Michel Waelbroeck sur la validité des ententes économiques dans le droit privé du Marché commun

Documents from [1961] to [1963]
Fonds Creator
Abstract

Notes de lecture.

Documentation notamment ‘Premier règlement d’application des articles 85 et 86 du traité de Rome. Exposé fait par R. Niemants, conseiller à la FIB le 10/01/1962)'.

Correspondance relative notamment à la publication du texte dans la « Revue critique de droit international ».
NB : Lettre de Michel Waelbroeck exposant l’actualité de son texte en dépit de l’adoption récente par le Conseil d’un règlement interprétatif des articles 85 et 86 du traité (9/02/1962). Lettre de P. Francescakis, rédacteur en chef de la revue, commentant la première version du texte (01/08/1962) et réponse de Michel Waelbroeck (03/08/1962). Lettre de l’ancien ministre belge de la Justice, Marcel Grégoire, relative à l’article (08/01/1963) et réponse de M. Waelbroeck (14/01/1963).

Languages

French

Materials

Paper file

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