MW-17

Correspondance relative aux publications de Michel Waelbroeck

Documents from [1980] to [2012]
Fonds Creator
Abstract

NB : Message de Pieter Verloren van Themaat évoquant le traitement des plaintes au sujet de l’application du droit communautaire à l’occasion du Liber Amicorum (12/07/1982). Lettre du juriste Paul Reuter évoquant les juridictions ex-souveraines (24/03/1983). Lettre de félicitations de Walter Ganshof van der Meersch pour le volume Mégret [1986 ?]. Lettre de René Joliet, juge à la Cour de justice CE, sur ses derniers travaux (30/09/1994). Lettres de Michel Waelbroeck au juge puis président de la Cour de justice CE, Gil Carlos Rodriguez Iglesias, sur l’applicabilité directe du droit communautaire (05/07/1994) et sur les bases de l’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme (05/04/1996). Ci-joint : Extrait d’un rapport rédigé par Michel Waelbroeck sur les sanctions en cas de violation par la Belgique d’une norme communautaire [1962 ?]. Lettres du juriste Josse Mertens de Wilmars évoquant l’ordre juridique communautaire (14/12/1984) et à l’occasion de la réédition de l’ouvrage sur le droit de la concurrence (18/07/1997). Lettre de reconnaissance du professeur Georges Vandersanden à l’occasion des Mélanges (09/05/2009). Lettre d’hommage du professeur Jean-Victor Louis à l’occasion des Grands écrits (02/10/2011). Lettre du professeur John Kirkpatrick évoquant notamment l’affaire Thonon (13/12/2011).

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English, French

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