MW-7

Correspondance de Michel Waelbroeck avec l’avocat néerlandais Willy Alexander

Documents from [1962] to [1973]
Fonds Creator
Abstract

‘De EEG - Kartelverordening’ : article de Willy Alexander (06/06/1962).
Lettre de Michel Waelbroeck sur les arrêts de la Cour de justice en matière de tierce opposition (02/01/1963).
Lettres de Michel Waelbroeck et de Willy Alexander sur le recours au règlement 17 dans l’affaire Bosch (27/02-17/05/1962).
Lettres de Michel Waelbroeck (25/01-26/11/1962) et de Willy Alexander (07/08-20/11/1962) sur les questions d’association, d’adhésion et la nature juridique des CE.
Lettres de Willy Alexander sur le transfert de la propriété dans les législation du Marché commun (02/03/1962), sur l’attitude de la Commission par rapport à l’article 85 relatif au régime des ententes (07-22/06/1962), sur les dispositions auto-exécutoires des traités internationaux par rapport aux traités des CE (NL) (22/02/1963), sur son différend avec le professeur Samkalden au sujet de l’interprétation de l’article 85 (22/11/1963), sur les conséquences de l’arrêt Lütticke (03/01/1968), sur les règles antitrust et le droit de la propriété industrielle (16/08/1970).

Languages

Dutch, French

Materials

Paper file

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