MW-18

Correspondance relative aux publications de Michel Waelbroeck

Documents from [1974] to [1978]
Fonds Creator
Abstract

NB : Lettre de Josse Mertens de Wilmars, juge à la Cour de justice CE, soulignant l’apport de l’étude de Michel Waelbroeck sur l’admission de la primauté des règles communautaires d’effet direct dans l’ordre juridique italien (05/03/1974). Lettre de l’avocat Hanns Ullrich sur l’étude des cartels (30/05/1974). Lettres du Premier avocat général F. Dumon (09/11/1974), des professeurs André Vanwelkenhuysen (16/11/1974) et R.H. Lauwaars (11/12/1974), des juges à la Cour de justice CE Pierre Pescatore (19/11/1974) et Josse Mertens de Wilmars (20/11/974) sur droit subjectif et immédiateté communautaire. Réponses de Michel Waelbroeck (25/11-18/12/1974). Lettre du professeur André Vanwelkenhuysen traitant de la possibilité d’une question préjudicielle à la Cour de justice CE concernant la validité des actes communautaires (23/12/1974). Lettre du professeur Jean-Victor Louis évoquant le caractère non juridique des normes du GATT (28/01/1975). Messages variés de félicitations pour l’étude de Michel Waelbroeck sur les réglementations des prix (1976). Copie d’une lettre de félicitations de Paolo Gori, juge à la Cour de justice CE, au professeur Aldo Frignani pour sa publication relative au droit de la concurrence (19/07/1977). Lettres de Pierre Pescatore (27/01/1978) et Josse Mertens de Wilmars (15/02/1978), juges à la Cour de justice CE ainsi que de Michel Waelbroeck (20-21/02/1978) sur les arrêts Terrapin et HAG.

Languages

Dutch, English, French, German

Materials

Paper file

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