Waelbroeck, Michel

22 November 1932 (Genève)
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MW
Historical Notes

Michel Waelbroeck est né à Genève en 1932. Issu d’une famille de juristes gantois, il est l’arrière-petit-fils d’Hippolyte Rolin, avocat et ancien ministre, ainsi que de Rémi De Ridder et Charles-François Waelbroeck, professeurs de Droit à l’université de Gand. Au début de la Seconde guerre mondiale, il part pour Montréal lorsque s’y transfère le Bureau international du travail où son père exerce ses fonctions. Suite au décès prématuré de ce dernier en 1944, il revient en Belgique et obtient sa licence en Sciences politiques et diplomatiques (1955) puis son doctorat en Droit (1956) à l’Université libre de Bruxelles (ULB), alors que la ville s’apprête à devenir le siège des nouvelles institutions communautaires. Titulaire d’une bourse Fulbright, il se rend ensuite à l’Institute of Comparative Law de la New York University qui lui octroie en 1958 le diplôme de ‘Master of Laws (International Law)’. En 1959, il obtient également le diplôme supérieur de la Faculté internationale de Droit comparé de Luxembourg.
Il débute sa carrière au barreau de Bruxelles en 1958 sous le patronage de son cousin, le sénateur et professeur Henri Rolin auquel il consacrera un ouvrage en 1987. Après une interruption de 1961 à 1972, il y reprend ses activités comme associé de la firme Liedekerke, plaidant dans d’importantes affaires liées à des multinationales. Parallèlement, il poursuit une carrière scientifique comme chercheur au Centre interuniversitaire de droit comparé puis comme assistant à l’ULB du professeur Walter Ganshof van der Meersch pour le cours d’Organisations européennes. Il est nommé chargé de cours (1963), professeur extraordinaire (1966) et professeur ordinaire (1971), occupant de 1963 à 1977 les fonctions de directeur des Recherches juridiques à l’Institut d’études européennes de l’ULB et de 1969 à 1970, de Visiting Professor aux facultés de Droit des universités de New York et du Michigan. Durant cette période il parvient, selon les mots du président de l’Institut, Walter Ganshof van der Meersch, à « élever une institution que l’on croit bonne au niveau qu’elle doit atteindre » (MW2-29/12/1970). Ses cours traitent tant des aspects institutionnels que des aspects économiques du droit européen. A partir de 1970, il codirige le « Commentaire Mégret » et en 1988-1989, il occupe la chaire Francqui à l’université de Liège. Ses disciples salueront ses techniques d’enseignement d’influence anglo-saxonne, unissant théorie et pratique sur la base de l’étude de cas.
Spécialiste du droit international dont il considère que le droit communautaire dépend, il se situe dans une perspective universaliste, fidèle sur ce point à l’enseignement d’Henri Rolin. Il doute ainsi de la spécificité du droit communautaire, doctrine favorisée par ‘l’orthodoxie’ de la Commission et de la Cour de justice des Communautés européennes. Critique à l’égard d’une certaine tendance de cette dernière « à faire abstraction des textes et à vouloir à tout prix combler d’éventuelles lacunes en vue de permettre la réalisation des objectifs du traité » (MW19-4/5/1973), il n’en plaide pas moins en faveur d’une interprétation large de notions telles que celles d’effet direct (dont il prône dès 1965 l’extension aux directives) ou de ‘mesure d’effet équivalant à une restriction quantitative’ (encourageant la Cour à y assimiler certaines réglementations nationales des prix). Relativisant l’importance de l’arrêt Van Gend and Loos (1963), il situe la vraie révolution du droit communautaire dans l’arrêt Costa/Enel (1964) qui sanctionne la primauté du droit communautaire.
Au fil de ses publications qui traitent entre autres des effets internes des accords internationaux conclus par la CEE et de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne sur les droits de l’Homme, sa correspondance reflète les positions de nombreux spécialistes ou praticiens du droit communautaire, témoignant au passage de la vivacité des échanges au sein de leur communauté : Paul Reuter (évoquant ‘l’amour-propre’ des juridictions ex-souveraines), Josse Mertens de Wilmars (proposant le critère de l’invocabilité quant à l’effet direct d’une règle de droit communautaire et se définissant « directapplicationiste »), Pierre Pescatore (partageant le regret que la question Van Gend and Loos ait été posée à la Cour dans les termes de l’existence d’un droit subjectif) ; mais aussi Pieter Verloren van Themaat, Michel Gaudet, Gerhard Bebr, René Joliet, Georges Vandersanden, André Vanwelkenhuysen, Jean-Victor Louis, Antonio Tizzano…
Michel Waelbroecke prend sa retraite en 1998 tout en achevant son mandat de président de la Commission belge de la concurrence. A partir de 2012, il se lance dans le débat juridico-politique en faveur de la cause palestinienne prônant notamment le boycott des produits israéliens fabriqués dans les Territoires occupés.
Faisant souvent œuvre de pionnier, Michel Waelbroeck a formé toute une génération de juristes communautaires et laisse plus de cent publications. Ses principaux textes de langue française ont été publiés par Bruylant en 2011 dans la collection « Grands écrits de droit européen » sous le titre « Droit international, intégration européenne et libres marchés. Études de droit communautaire européen, 1965-2008 ».
Notice rédigée par Catherine Allaire Previti, archiviste AHUE et relue par le Prof. Michel Waelbroecke (01/2016)

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