MW-11

Correspondance de Michel Waelbroeck avec le sénateur et juriste Henri Rolin

Documents from [1958] to [1965]
Fonds Creator
Abstract

Notes de lecture et d’étude (dactylographiées) relatives à la doctrine et à la jurisprudence (1958-1965) a/s loi égyptienne de 1954 sur les sociétés anonymes, modalités d’accession à l’indépendance de certains Etats d’Afrique (Ghana, Cameroun, Soudan, Guinée), reconnaissance par la Thaïlande de la souveraineté cambodgienne sur le temple de Préah Vihéar, jugements déclaratoires, conceptions soviétiques concernant le règlement pacifique des différends…

Lettre de Michel Waelbroecke sur la compétence préjudicielle de la Cour de justice CECA (13/12/1965).

Languages

French

Materials

Paper file

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