Procès-verbal.
Suite de l'examen de la proposition de directive de la Commission au Conseil concernant le rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combustibles.
Suite de l'examen de la proposition modifiée de directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés.
Premier examen de la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif au statut de la société anonyme européenne.
Documents annexes : corrigendum au procès-verbal de la réunion du 24 février 1971 ; exposé de Koch sur le statut de la société anonyme européenne.

Textual