Réunion du 6 octobre 1970
Document date: 08 October 1970
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HAEU Reference Code
PE0-19604
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//GTHF-19701006
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur un avant-projet de question orale à adresser à la Commission des Communautés et concernant les travaux d'harmonisation des législations fiscales des Etats membres.
Document annexe : texte de la question orale.
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ECON_1958 Commission de la politique économique à long terme, des questions financières et des investissements
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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