Procès-verbal.
Commentaire oral de Koch sur le troisième chapitre "considérations générales" du rapport du comité fiscal et financier (rapport Neumark, 1962) ; échange de vues.
Echange de vues sur la réponse de Haferkamp, membre de la Commission des Communautés européennes, à la question orale n° 9/70 de la commission concernant l'harmonisation des législations fiscales des Etats membres.
Document annexe : texte de l'exposé de Koch sur le rapport Neumark.

Textual