Procès-verbal.
Premier échange de vues sur la proposition de directive relative au rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combustibles.
Examen de la proposition modifiée de directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés.
Examen des mesures d'harmonisation fiscale prévues dans le cadre des décisions sur l'union économique et monétaire, notamment la première étape.
Exposé de Artzinger, président du groupe de travail, sur le quatrième chapitre du rapport du comité fiscal et financier (rapport Neumark, 1962) concernant les propositions pour une harmonisation qualitative et quantitative de certains impôts particuliers.
Document annexe : texte de l'exposé de Artzinger.

Textual