Holdings
Abstract:
Face à l'embourbement de l'Université internationale et suite au rejet du traité CED par les députés français en 08/1954 (qui éloigne tout espoir de financement de la part du gouvernement français en faveur d'un projet de caractère européen), A Marc choisit de lancer une nouvelle initiatiive sous l'égide de l'UEF (dont il est, rappelons-le, délégué aux Etudes). C'est ainsi qu'à l'automne 1954 le Centre international de formation européenne (CIFE) voit le jour. Il a son siège à Paris. Cette fois,
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Description Level:
Series
Dates:
1955 to 1996
Fonds:
AM
Abstract:
CEUE_DECO-473
CEUE_DECO.07-473
CEUE-DECO-BAC-25-1980-298
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-473
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-298
Title:
Réunion du 9 mai 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Thorn sur la proposition de résolution portant modification de l'article 5 du réglement du Parlement européen sur la fin du mandat des représentants.
PE0-18716
PE0.AP-PV.JURI_1961-18716
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19660509
PE0.AP-PV.JURI.1961-18716
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18716
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19660509
Title:
Réunion du 23 mai 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet de lettre à adresser par Arved Deringer, président de la Commission juridique, à Poher, président du Parlement européen au sujet de la rationalisation des travaux du Parlement européen (texte en annexe) q.
Echange de vues sur les répercussions du Traité de fusion sur le règlement du Parlement européen.
Echange de vues sur l'association du Parlement européen à l'élaboration de règlements, de directives ou de décisions pris en vertu de pou
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18717
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19660523
Title:
Réunion du 7 juillet 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues au sujet de la pétition introduite par Louis Worms relativement à une demande d'indemnisation à la suite du préjudice subi lors des fraudes en matière de ferraille.
Echange de vues, en présence de l'Exécutif de la CEE, sur la proposition de résolution présentée par Strobel au nom du Groupe socialiste sur le renforcement de la responsabilité parlementaire et sur la délimitation des tâches des différentes Institutions dans la CEE.
Echange de vues, en pr
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18718
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19660707
Title:
Réunion du 30 septembre 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues au sujet des délais de réponse aux questions écrites adressées aux Exécutifs des Communautés européennes
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Jozeau-Marigne sur la proposition de résolution présentée par Strobel au nom du Groupe socialiste sur le renforcement de la responsabilité parlementaire et la délimitation des tâches des différentes institutions dans la CEE.
Echange de vues au sujet de la protection juridique des particuliers au regar
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18719
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19660930
Title:
Réunion du 14 novembre 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Merchiers sur la pétition no 1/1966-1967 introduite par Louis Worms en vue d'obtenir indemnisation à la suite de préjudices subis lors des fraudes en matière de ferraille (texte en annexe).
Echange de vues, en présence des exécutifs des trois Communautés européennes (Euratom, CECA, CEE), au sujet des délais de réponse aux questions écrites adressées aux exécutifs.
Examen du projet de document de travail élaboré par Bech
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18720
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19661114
Title:
Réunion du 7 décembre 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Poursuite de l'examen de la deuxième partie du projet du document de travail élaboré par Bech sur le règlement du Parlement européen.
Echange de vues au sujet de la consultation du Parlement européen par l'Exécutif en cas de modifications dans les propositions déjà soumises au Conseil.
PE0-18721
PE0.AP-PV.JURI_1961-18721
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19661207
PE0.AP-PV.JURI.1961-18721
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18721
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19661207
Title:
Réunion du 13 janvier 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues au sujet de la protection juridique des particuliers au regard des Traités européens (rapporteur : Deringer).
Communication de Fernand Dehousse sur l'application du droit communautaire dans les Etats membres de la Communauté.
PE0-18722
PE0.AP-PV.JURI_1961-18722
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19670113
PE0.AP-PV.JURI.1961-18722
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18722
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19670113
Title:
Réunion du 17 février 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues, en présence des représentants des trois Exécutifs européens (CECA, CEE, EURATOM), au sujet de l'application du droit communautaire dans les Etats membres de la Communauté.
Poursuite de l'échange de vues au sujet de la protection juridique des particuliers au regard des Traités européens (rapporteur : Deringer).
Poursuite de l'échange de vues au sujet de la consultation du Parlement européen par l'Exécutif en cas de modifications dans les propositions
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18723
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19670217
Abstract:
Procès-verbal et projet d'ordre du jour.
Echange de vues sur l'ordre des travaux de la commission.
Liste des membres de la commission.
PE0-18724
PE0.AP-PV.MACO_1961-18724
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1961.PV//MACO-19660308
PE0.AP-PV.MACO.1961-18724
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18724
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1961.PV//MACO-19660308
Title:
Réunion du 21 mars 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Suite de l'examen, en présence de la Commission de la CEE, et de l'adoption de la proposition de directive relative au droit des sociétés et de la proposition de résolution élaborée par Berkhouwer, rapporteur.
Adoption, en présence de la Commission de la CEE, du projet de rapport de Berkhouwer sur une proposition de directive de la Commission de la CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettr
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18725
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1961.PV//MACO-19660321
Abstract:
CEUE_DECO-474
CEUE_DECO.07-474
CEUE-DECO-BAC-25-1980-299
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-474
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-299
Title:
Réunion du 25 avril 1966
Abstract:
Projet d'ordre du jour (sommaire).
PE0-18726
PE0.AP-PV.MACO_1961-18726
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1961.PV//MACO-19660425
PE0.AP-PV.MACO.1961-18726
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18726
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1961.PV//MACO-19660425
Title:
Réunion du 10 juin 1966
Abstract:
Suite de l'examen, en présence de la Haute Autorité, de la Commission de la CEE et de la Commission de l'Euratom, adoption du projet de rapport de Kapteyn sur les règles de concurrence et la position de l'entreprise européenne dans le cadre du marché commun et de l'évolution économique mondiale.
Examen et adoption du projet d'avis établi par Deringer à l'intention de la Commission de l'agriculture pour un projet de règlement du Conseil portant modification du règlement n°26 relatif à certaines r
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18728
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1961.PV//MACO-19660610
Abstract:
Le fonds CM2-1970 est composé de 1552 dossiers se référant à l’année d’archivage 1969 et/ou des microfiches correspondants concernant les activités du Conseil des ministres des Communautés européennes.
CM2/1970
CM2/1970
Description Level:
Fonds
Dates:
1970 to 1970
Fonds:
CM2/1970
Abstract:
Les principaux sujets abordés lors des sessions du Conseil ont été : la fourniture à la Communauté d’uranium enrichi en provenance des Etats-Unis, la réforme du Fonds social européen, la recherche scientifique et technique, les procédures de passation des marchés publics de travaux et le rôle futur de Centre commun de recherche nucléaire (CCRN).
Les thèmes essentiels discutés lors des réunions du COREPER ont été : la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques, la politique sc
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Description Level:
Series
Dates:
1970 to 1970
Fonds:
CM2/1970
Description Level:
Sub-Series
Fonds:
CM2/1970
Description Level:
Sub-Series
Fonds:
CM2/1970
Title:
Réunion restreinte à l'occasion de la 99ème session du Conseil, Bruxelles, 26.01.1970. Textes d.
Abstract:
Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire, mesures conjoncturelles d'ordre tarifaire dans le domaine des produits sidérurgiques
Consultation du PE sur : la proposition de règlement du Conseil portant prorogation du délai prévu par l'article 12 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement n° 130/66/CEE relatif au financement de la politique agricole commune, la proposition de règlement relatif aux règles générales d'application de l'article 11 et de l'article 12 p
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM2/1970-1
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.00001.001
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