Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues au sujet de la pétition introduite par Louis Worms relativement à une demande d'indemnisation à la suite du préjudice subi lors des fraudes en matière de ferraille.
Echange de vues, en présence de l'Exécutif de la CEE, sur la proposition de résolution présentée par Strobel au nom du Groupe socialiste sur le renforcement de la responsabilité parlementaire et sur la délimitation des tâches des différentes Institutions dans la CEE.
Echange de vues, en présence de l'Exécutif de la CEE, sur les parties du IXe Rapport général d'activité de la CEE qui ressortissent à la compétence de la Commission.
Poursuite de l'échange de vues au sujet des conséquences sur le règlement du Parlement européen de la fusion des Exécutifs.

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Textual