Réunion du 10 juin 1966

Documents from 10 June 1966 to 21 June 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18728
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1961.PV//MACO-19660610
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Suite de l'examen, en présence de la Haute Autorité, de la Commission de la CEE et de la Commission de l'Euratom, adoption du projet de rapport de Kapteyn sur les règles de concurrence et la position de l'entreprise européenne dans le cadre du marché commun et de l'évolution économique mondiale.
Examen et adoption du projet d'avis établi par Deringer à l'intention de la Commission de l'agriculture pour un projet de règlement du Conseil portant modification du règlement n°26 relatif à certaines règles de concurrence concernant la production et le commerce des produits agricoles.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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