Procès-verbal de la réunion.
Suite de l'examen, en présence de la Commission de la CEE, et de l'adoption de la proposition de directive relative au droit des sociétés et de la proposition de résolution élaborée par Berkhouwer, rapporteur.
Adoption, en présence de la Commission de la CEE, du projet de rapport de Berkhouwer sur une proposition de directive de la Commission de la CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales.

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Textual