Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet de lettre à adresser par Arved Deringer, président de la Commission juridique, à Poher, président du Parlement européen au sujet de la rationalisation des travaux du Parlement européen (texte en annexe) q.
Echange de vues sur les répercussions du Traité de fusion sur le règlement du Parlement européen.
Echange de vues sur l'association du Parlement européen à l'élaboration de règlements, de directives ou de décisions pris en vertu de pouvoirs délégués dans des règlements, directives ou décisions antérieures.

Dutch, French, German, Italian

Textual