Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Merchiers sur la pétition no 1/1966-1967 introduite par Louis Worms en vue d'obtenir indemnisation à la suite de préjudices subis lors des fraudes en matière de ferraille (texte en annexe).
Echange de vues, en présence des exécutifs des trois Communautés européennes (Euratom, CECA, CEE), au sujet des délais de réponse aux questions écrites adressées aux exécutifs.
Examen du projet de document de travail élaboré par Bech au sujet du règlement du Parlement européen.
Echange de vues au sujet de la consultation du Parlement européen par l'exécutif en cas de modification de propositions déjà soumises au Conseil.
Echange de vues au sujet de la protection juridique des particuliers au regard des traités européens (rapporteur : Deringer).
Lettres de Poher du 13 octobre 1966 à Deringer, de Deringer à Poher du 18 octobre 1966 (texte en annexe).
Note du secrétariat général relative aux retards et au caractère plus ou moins complet des réponses aux questions écrites (objet : réunion du 14 novembre 1966), texte en annexe.

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Textual