Juridique et des droits des citoyens
Documents from 01 July 1987 to 30 July 1987Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Cour de justice, chasse, protection des animaux, espèce protégée, directive CE.
Eureka, projet de recherche, technologie.
Droit de vote, droit des étrangers, terrorisme, Interpol, sécurité européenne.
Traité CEE, libre circulation des manchandises, TVA, vin, bière, législation antitrust, législation antidumping.
Enquête judiciaire, aide communautaire, vente, FIAT, ALFA, RENAULT, Pegaso, Olivetti.
Cour de justice, transport maritime, transport aérien, monopole d'Etat, homologation des tarifs, pétrole, politique bancaire.
GATT, produit pharmaceutique, droit des societés, protection du marché, protection du consommateur.
SIDA, libre circulation des personnes, contrôle sanitaire, politique des visas.
Cour de justice, production audio-visuelle, télévision, micro-électronique, protection du marché.
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Textual