Université, Belgique, frais de scolarité (Minerval), étudiant étranger, cour de justice, condamnation.
Automobile, Belgique, TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Siège du Parlement européen, Von Hassel.
Douane, CEE, franchise.
Avocat, CEE, droit communautaire.
Finance, Italie-France, contrôle des changes, limite.
Zone de pêche, Danemark-Grande-Bretagne, Kirk (Kent), différend.
Importation, CEE, appareil scientifique, hors taxe.
Acier , Italie, quota.
Fiscalité, Italie, tabac, alcool.
Commerce, Suisse, contrefaçon, GATT, réglementation.
Fiscalité, Italie, CEE, harmonisation.

Textual