Juridique et des droits des citoyens
Documents from 01 May 1987 to 30 May 1987Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Droit de l'enfant, procréation artificielle, avortement, adoption d'enfant, embryon et foetus.
Droit sociaux, déontologie professionnelle, handicapé mental, stérilisation, bioéthique.
SIDA, contrôle à la frontière, migrant, réfugié, sans-abri, racisme, nationalité.
Parlement européen, industrie nucléaire, Euratom, plutonium.
Fraude, vin, oeuf, bière, Allemagne RF, protectionnisme, thé, Géorgie, Turquie, radioactivité.
Marché commun, libre prestation de services, entente illicite, automobile, importation.
Intégration européenne, Acte unique européen, protection civile, coopération internationale, asile politique, xénophobie, politique des visas.
Transport aérien, compétitivité, règlement communautaire, assurance.
Barbie (Klaus), crime contre l'humanité.
Conditions of Access and Use
Textual