Conférence intergouvernementale : résolutions adressées à la conférence et discours prononcés au cours des négociations
Conférence intergouvernementale : résolutions adressées à la conférence et discours prononcés au cours des négociations
Documents from 06 September 1956 to 12 March 1957
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Intervention de M. Faure du 6 septembre 1956 en ce qui concerne l'harmonisation des politiques et des régimes sociaux
Discours de M. Faure du 13 septembre 1956 en réunion des chefs de délégation
Résolutions adoptées lors de la 3e session du comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe des 19-20 septembre 1956
Projets de recommandation et de résolution de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale sur la création d'une 4e assemblée, 15 décembre 1956
Conférence du baron Snoy et d'Oppuers concernant les projets de marché commun d'euratom et d'association des TOM, le 12 mars 1957.
Conditions of Access and Use
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER)
French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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