Conférence intergouvernementale : documents non numérotés du secrétariat de l... (CM3/NEGO-185)

Conférence intergouvernementale : documents non numérotés du secrétariat de la conférence

Conférence intergouvernementale : documents non numérotés du secrétariat de la conférence

Documents from 11 October 1956 to 03 January 1957

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM3/NEGO-185

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Notes sur le système institutionnel à prévoir dans le traité institutant la CEE, 11 et 12 octobre 1956
Esquisses de compromis dans des domaines tels que le passage de la première à la deuxième étape et l'harmonisation des charges sociales, 15 octobre 1956
Notes sur l'état d'avancement des négociation sur le marché commun, 26 octobre 1956, sur l'accord franco-allemand en matière de marché commun, 9 novembre 1956, sur les échanges de vues concernant les droits de douane de caractère fiscal, 8 octobre 1956
Propositions de rédaction d'articles concernant les transports, 12 novembre 1956
Notes sur l'évolution de la balance des paiements de la zone franc, 12 novembre 1956, sur les problèmes agricoles, 3 janvier 1957
Article concernant la politique commerciale commune.