Convention de coopération économique européenne signée à Paris le 16 avril 1948 (OECE)
Déclaration du gouvernement soviétique sur la coopération européenne générale dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie atomique, 12 juillet 1956
Décisions du Conseil de l'OECE du 12 juillet 1956 relatives entre autres à l'idée d'une zone de libre échange et à un projet d'agence européenne pour l'énergie nucléaire
Document du 13 septembre 1957 concernant les divergences fondamentales à soumettre aux ministres des Affaires étrangères
Document reprenant les résultats du vote du 22 janvier 1957 à l'Assemblée nationale française, suite au débat sur le marché commun
Projet de résolution des ministres des Affaires étrangères sur l'énergie, 12 octobre 1956.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.