Conférence intergouvernementale : documents concernant le préambule et les dispositions initiales du traité instituant la CEE
Conférence intergouvernementale : documents concernant le préambule et les dispositions initiales du traité instituant la CEE
Document date: [1957]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de rédaction du préambule et des dispositions initiales du traité instituant le marché commun, MAE62f/57, MAE102f/57, MAE112f/57 (proposition de Pierre Uri)
Projet de déclaration commune des ministres des Affaires étrangères (proposition de la délégation française)
Projet de rédaction pour le préambule et les articles 1 à 3 : observations relatives à l'article 3 bis ansi qu'à l'insertion d'une disposition unique concernant la politique économique générale, MAE430f/57
Projet de rédaction pour le préambule et les articles 1 à 6, établi par le groupe du marché commun, MAE543f/57
Préambule et titre I du projet de traité de l'euratom, MAE549f/57
Rédaction pour le préambule et les articles 1 à 6, adoptée par le comité des chefs de délégation, MAE586f/57 rév.
Première lecture par le groupe de rédaction du préambule du projet de traité institutant la CEE, MAE674f/57
Conditions of Access and Use
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER)
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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