Documents du groupe de rédaction du projet de protocole précité, MAE686f/57
- Copie d'une note du secrétariat du Conseil de l'OECE concernant les modifications au régime des échanges et des paiements de la France, MAE1130f/57
- Aide-mémoire au sujet de la communication de la délégation française sur les modifications au régime des échanges et des paiements de la France, 12 septembre 1957
- Copie d'un document de l'OECE concernant les modifications du régime des échanges de la France
Documents relatifs à certaines dispositions intéressant l'Italie
- Note présentée par la délégation italienne sur les questions à soumettre aux ministres des affaires étrangères, MAE329f/56
- Note de la délégation italienne sur les questions institutionnelles, MAE348f/56
- Projet de déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères de Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la république fédérale d'Allemagne, MAE446f/56
- Intervention de M. Martino lors de la Conférence des ministres des Affaires étrangères à Paris, les 20-21 octobre 1956
- Projet de protocole concernant l'Italie, première lecture du groupe de rédaction, MAE728f/57
Documents relatifs à certaines dispositions intéressant le Luxembourg
- Note présentée par la délégation luxembourgeoise concernant une clause de sauvegarde pour l'agriculture luxembourgeoise, MAE796f/56
- Notes de la délégation luxembourgeoise concernant l'agriculture, MAE20f/57, MAE151f/57
- Projet de protocole du groupe de rédaction concernant un projet de protocole relatif à certaines dispositions intéressant le Luxembourg, MAE656f/57
Documents concernant un protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des Etats membres
- Note sur l'opportunité de déterminer dans le traité les principes ou l'orientation de la politique commerciale et tarifaire commune, MAE815f/56
- Projet de protocole établi par le groupe ad hoc des problèmes douaniers, MAE815f/56
- Protocole établi par le comité des chefs de délégation, MAE790f/57
Document concernant un protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la CECA à l'égard de l'Algérie et des départements d'Outre-mer de la République française
- Proposition de la délégation italienne, MAE630f/57
Documents concernant un protocole relatif au huiles minérales de pétrole
- Proposition provisoire de la délégation allemande en vue d'une réglementation spéciale pour les droits de douane relatifs à l'huile minérale, MAE178f/57
Proposition de la délégation française en la matière, MAE230f/57
Projet de rédaction concernant la réglementation spéciale,MAE349f/57
- Projets de protocole relatif aux huiles minérales et à certains de leurs dérivés, MAE379f/57, MAE397f/57, MAE433f/57, MAE473f/57, MAE667f/57
Documents concernant un protocole relatif à l'application du traité instituant de la CEE aux parties non européennes du royaume des Pays-Bas (Surinam et Antilles néerlandaises)
Projet de protocole relatif aux importations de café vert, MAE622f/57 rév.
Projet de déclaration commune relative à la coopération avec les Etats membres des organisations internationales, MAE446f/57
Déclaration d'intention en vue de l'association des pays indépendants de la zone franc à la CEE, MAE719f/57, MAE771f/57
Documents relatifs à un régime spécial pour la Somalie et la Libye
- Projet de protocole proposé par la délégation italienne concernant le régime spécial pour les importations en Italie des marchandises originaires de la Somalie et du royaume de libye, MAE638f/57
- Déclaration d'intention en vue de l'association du royaume de Libye à la CEE, MAE788f/57
Déclaration d'intention relative à la Somalie actuellement sous tutelle de la République italienne, MAE853f/57
Statut de la cour de justice de la CEE
- Projet de protocole, MAE885f/57.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.