Décision 70/545/CEE du Conseil du 29.09.1970 portant conclusion de l'accord créant une association entre la CEE
et la République unie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya, l'Accord 70/546/CEE créant une association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya et documents annexes et l'acte final de l'accord 70/547/CEE. Accord d'Arusha
Décision 70/545/CEE du Conseil du 29.09.1970 portant conclusion de l'accord créant une association entre la CEE
et la République unie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya, l'Accord 70/546/CEE créant une association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya et documents annexes et l'acte final de l'accord 70/547/CEE. Accord d'Arusha
Documents from 22 July 1969 to 05 February 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1969-1234
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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