Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour ... (CM2/1969-1235)

Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'Accord créant une association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya (Accord d'Arusha), signé 24.09.1969

Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'Accord créant une association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya (Accord d'Arusha), signé 24.09.1969

Documents from 24 September 1969 to 07 June 1973

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Content

Access

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1969-1235

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Publication
Ratification par l'Allemagne
Ratification par la Belgique
Ratification par la France
Ratification par l'Italie
Ratification par le Luxembourg
Ratification par les Pays-Bas
Entré en vigeur
Préparations de la traduction en anglais

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Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.