Décision 70/545/CEE du Conseil du 29.09.1970 portant conclusion de l'accord c... (CM2/1969-1232)

Décision 70/545/CEE du Conseil du 29.09.1970 portant conclusion de l'accord créant une association entre la CEE et la République unie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya, l'Accord 70/546/CEE créant une association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya et documents annexes et l'acte final de l'accord 70/547/CEE. Accord d'Arusha

Décision 70/545/CEE du Conseil du 29.09.1970 portant conclusion de l'accord créant une association entre la CEE et la République unie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya, l'Accord 70/546/CEE créant une association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya et documents annexes et l'acte final de l'accord 70/547/CEE. Accord d'Arusha

Documents from 09 April 1970 to 18 December 1970

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1969-1232

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Ratification par l'Allemagne
Ratification par la Belgique
Ratification par la France
Ratification par l'Italie
Ratification par le Luxembourg
Ratification par les Pays-Bas
Ratification par l'ESTAF

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.