Décision 70/545/CEE du Conseil du 29.09.1970 portant conclusion de l'accord créant une association entre la CEE
et la République unie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya, l'Accord 70/546/CEE créant une association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya et documents annexes et l'acte final de l'accord 70/547/CEE. Accord d'Arusha
Décision 70/545/CEE du Conseil du 29.09.1970 portant conclusion de l'accord créant une association entre la CEE
et la République unie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya, l'Accord 70/546/CEE créant une association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya et documents annexes et l'acte final de l'accord 70/547/CEE. Accord d'Arusha
Documents from 18 July 1969 to 24 July 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1969-1226
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet d'accord de la Commission COM(69)662
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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