Décision 70/5/CEE du 20.12.1969 autorisant le maintien en vigueur au-delà de la période de transition de
l'accord commercial conclu entre l'Italie et la Yougoslavie
Décision 70/5/CEE du 20.12.1969 autorisant le maintien en vigueur au-delà de la période de transition de
l'accord commercial conclu entre l'Italie et la Yougoslavie
Documents from 20 December 1969 to 09 January 1970
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Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1969-878
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(69)1331 et CEE articles 111 et 113
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Relations Area
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COM(1969)1331 - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant dérogation a la décision du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négoci
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Volume 1969/0237
Date indicative : 20/12/1969
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant dérogation a la décision du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de l'U.R.S.S. sur les échanges commerciaux. (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la prorogation de l'accord commercial en vigueur conclu par l'Italie
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