Décision 68/269/CEE du Conseil du 27.06.1968 portant ouverture et répartition... (CM2/1968-861)

Décision 68/269/CEE du Conseil du 27.06.1968 portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire (premier semestre de l'année 1968) à droit nul à l'importation de certains types de pneumatiques destinés à être utilisés, à des fins d'entretien, sur des avions

Décision 68/269/CEE du Conseil du 27.06.1968 portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire (premier semestre de l'année 1968) à droit nul à l'importation de certains types de pneumatiques destinés à être utilisés, à des fins d'entretien, sur des avions

Documents from 28 May 1968 to 02 July 1968

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1968-861

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, COM(68)329
Travaux préparatoires
Décision
Lettres de transmission
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1968/0062 Date indicative : 13/06/1968 Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire (1er semestre 1968) à droit nul à l'importation de certains types de pneumatiques, destinés à être utilisés, à des fins d'entretien, sur des avions (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Projet d'une DECISION DU CONSEIL portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire (1er semestre 1968) à droit nul à l'import ...

CM2/1968 Conseil des Communautés européennes - 1968