Décision 68/138/CEE du Conseil du 29.02.1968 portant ouverture, répartition e... (CM2/1968-860)

Décision 68/138/CEE du Conseil du 29.02.1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de lin écrus (à l'exclusion des fils d'étoupes) mesurant au kilogramme 30.000 mètres ou moins, destinés à la fabrication de fils retors ou câblés pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles de la position ex 54.03 B I a) du tarif douanier commun

Décision 68/138/CEE du Conseil du 29.02.1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de lin écrus (à l'exclusion des fils d'étoupes) mesurant au kilogramme 30.000 mètres ou moins, destinés à la fabrication de fils retors ou câblés pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles de la position ex 54.03 B I a) du tarif douanier commun

Documents from 14 December 1967 to 08 March 1968

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1968-860

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, COM(67)846
Travaux préparatoires
Décision
Lettres de transmission
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1967/0153 Date indicative : 14/12/1967 PROPOSITIONS DE DECISIONS DU CONSEIL portant ouverture et répartition des contingents tarifaires communautaires contractuels relatifs au papier journal et à certains fils de lin (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLÄGE FÜR ENTSCHEIDUNGEN DES RATS ÜBER DIE ERÖFFNUNG UND AUFTEILUNG VON VERTRAGSMÄSSIGEN GEMEINSCHAFTSZOLLKONTINGENTEN FÜR ZEITUNGSDRUCKPAPIER UND BESTIMMTE LEINENGARNE (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU) VOORSTELL ...