Règlement (CEE) nº 2119/68 du Conseil du 20.12.1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la position 77.01 A du tarif douanier commun

Documents from 09 December 1968 to 27 December 1968
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Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1968-845
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, COM(68)907
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1968)0907
Original Reference Code: COM(1968)907
Description Level: Dossier
Dates: 1968 to 1968
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