Règlement (CEE) nº 2044/68 du Conseil du
10.12.1968 relatif à l'application aux départements français
d'outre-mer du règlement (CEE) nº 2043/68 portant établissement graduel d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté
Règlement (CEE) nº 2044/68 du Conseil du
10.12.1968 relatif à l'application aux départements français
d'outre-mer du règlement (CEE) nº 2043/68 portant établissement graduel d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté
Documents from 02 May 1968 to 18 December 1968
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1968-836
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(68)462
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1968)0462
(1968)
COM(1968)462 - Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relative à l'application aux départements français d'Outre-mer de la liste commune de libération des importations dans la C.E.E. à l'égard des pays t
...
Volume 1968/0083
Date indicative : 06/06/1968
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relative à l'application aux départements français d'Outre-mer de la liste commune de libération des importations dans la C.E.E. à l'égard des pays tiers
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relative à l'application aux départements français d'Outre-mer de la procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relative à l'application aux dé
...