Projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gest... (CM2/1968-850)

Projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire pour l'année 1968 de ferro-chrome contenant en poids jusqu'à 0,1 % de carbone et plus de 30 jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la position ex 73.02 E I du tarif douanier commun [le Conseil n'a pas donné suite au projet de la Commission]

Projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire pour l'année 1968 de ferro-chrome contenant en poids jusqu'à 0,1 % de carbone et plus de 30 jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la position ex 73.02 E I du tarif douanier commun [le Conseil n'a pas donné suite au projet de la Commission]

Documents from 08 July 1968 to 19 December 1968

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1968-850

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, COM(68)851
Travaux préparatoires

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1968/0146 Date indicative : 06/11/1968 Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant augmentation du volume et de la réserve du contingent tarifaire communautaire de ferro-silico-manganèse de la position 73.02 D du tarif douanier commun (Annexe A) Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids jusqu'à 0,1 % de carbone et plus de 30 jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la posi ...