Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- exécution des engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de la Convention relative à l'aide alimentaire
- propositions de directives et de règlement relatifs à l'harmonisation des législations douanières: propositions de directives du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives: au régime du trafic de perfectionnement actif, au régime de zones franches
- proposition de règlement du Conseil sur le transit communautaire
- propositions de directives du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives: au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles
- au régime des entrepôts douaniers
- proposition de règlement établissant des règles générales complémentaires concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques et exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- compte rendu sommaire de la 485ème réunion du 16 au 18.10.1968 à Bruxelles
- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE (Strasbourg, du 25 au 29.11.1968)
- OPOCE
- désignation du commissaire aux comptes de la CECA
- renouvellement des comités consultatif et technique pour la libre circulation des travailleurs
- proposition de directive du Conseil portant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers [reporté]
- quatrième rapport du Groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, de garanties et de crédits financiers
- projet de code de l'OCDE des réglementations sanitaires dans le commerce international des animaux de boucherie et des viandes fraîches: position de la Communauté à communiquer au secrétariat de l'OCDE
- consultation du PE et du CES sur les propositions de directives du Conseil relatives au rapprochement des législations des États-membres concernant: - les pâtes alimentaires, l'extrait de viande, l'extrait de levure, l'extrait de protéines, l'arôme pour potages et autres mets, les bouillons, les potages et les sauces à base de viande
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 50ème session du 29 et 30.10.1968 (agriculture)
- programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales
- constitution d'un comité permanent des denrées alimentaires [reporté]
- proposition de règlement concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac [reporté]
- regroupement des institutions européennes autour du Rond-Point Schuman à Bruxelles [reporté]
- Exposition internationale et universelle d'Osaka: participation des CE
- préparation de cinq avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA en vue de l'octroi de plusieurs prêts
- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 95 alinéa 1 du traité CECA, sur la reconduction de la décision nº 1/67 du 21.02.1967 relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté
- propositions de mesures tarifaires pour le premier semestre 1969 en ce qui concerne les importations des produits sidérurgiques relevant de la CECA
- propositions relatives à l'augmentation de certains contingents tarifaires à droit nul accordés à la république fédérale d'Allemagne pour le second semestre 1968 dans le cadre des mesures tarifaires afférentes aux importations de produits sidérurgiques relevant de la CECA
- démarche de l'ambassadeur d'Argentine en vue de l'ouverture de conversations exploratoires avec la Commission au sujet de la possibilité d'un éventuel arrangement sur la viande bovine
- relations entre la CEE et l'Iran: proposition d'un règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs
- relations avec les EAMA:
- mise en oeuvre de l'article 60 de la Convention
- préparation de la réunion des Parties contractantes (ambassadeurs) du 22.11.1968
- mission de la commission de contrôle au Sénégal et en Mauritanie
- relations avec les États d'Afrique de l'Est:
- constitution d'un comité intérimaire
- projet d'exposé du président du Conseil en vue du colloque entre les institutions
- proposition modifiée d'un règlement du Conseil concernant la suppression des doubles impositions en matière de taxes sur les véhicules automobiles dans le domaine des transports internationaux
- modalités pour le déroulement des discussions avec les pays tiers prévues à l'article 31 paragraphe 1er du règlement nº 1017/68 du Conseil du 19.07.1968 portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (lettre du président de la Commission centrale pour la navigation du Rhin) [reporté]
- activités futures d'Euratom: propositions de programme de recherches et d'enseignement
- avant-projet de budget de recherches et d'investissement pour l'exercice 1969
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- actions à poursuive ou à entreprendre pour le renforcement de la CEE
- association CEE/Turquie: problème du passage à la phase transitoire de l'accord (accord intérimaire du président du Comité "Association pays tiers"
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux
- questions concernant les éventuelles dispositions à prendre avant la fin de l'année dans le cadre de la mise en oeuvre des résultats des négociations commerciales multilatérales de Genève
- négociations commerciales entre la CEE et la Yougoslavie
Approbation du compte rendu sommaire

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.