Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 484ème réunion du 08 au 10.10.1968
- projet de règlement du Conseil portant suspension totale ou temporaire du droit autonome du tarif douanier applicable à l'acrylonitrile monomère
- proposition de directive du Conseil portant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 50ème session du 29 et 30.10.1968 (agriculture) [reporté]
- constitution d'un comité permanent des denrées alimentaires
- demande du gouvernement japonais relative à l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords au titre de l'article 4 de l'accord international sur les textiles de coton
- questions afférentes à l'arrangement international sur les céréales de 1967 et Convention relative à l'aide alimentaire
- quatrième rapport du Groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, de garanties et de crédits financiers
- règlements envisagés en matière de politique commerciale commune
- programme de recherches d'Euratom (location de la machine IBM 360/65)
- proposition du président du CES concernant la présentation orale des avis du Comité
- rapport du président du Groupe des affaires sociales sur l'état des travaux dans les matières susceptibles de figurer à l'ordre du jour d'une session du Conseil consacrée aux affaires sociales
- modalités de l'organisation d'une conférence consacrée aux problèmes de l'emploi à laquelle participent les ministres du travail, la Commission et les partenaires sociaux
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 51ème session du 04 et 05.11.1968
- exposé des motifs à joindre au projet de budget des CE pour l'exercice 1969
- propositions de directives du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives: au régime du trafic de perfectionnement actif, au régime des entrepôts douaniers
- au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles
- question écrite nº 139/68 posée au Conseil des CE par M. Behrendt, membre du PE
- résolutions adoptées par le PE lors de sa session extraordinaire (Luxembourg, 24 et 25.10.1968)
- résolutions du PE relatives aux problèmes juridiques de la consultation du PE
- crédits inscrits à l'article 93 des prévisions budgétaires de la Commission [reporté]
- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans l'industrie y compris la production et distribution d'électricité, gaz et eau [reporté]
- enquête par sondage communautaire sur les forces de travail en 1969 [reporté]
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, association CEE/Grèce: demande hellénique de convocation d'une session du Conseil d'association, assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultation sur le crédit AI/12/68, version néerlandaise de certains documents de travail
Approbation du compte rendu sommaire

French, German

Textual

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