Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- projet de règlement du Conseil portant suspension jusqu'au 31.12.1968 du droit du tarif douanier commun applicable à l'acrylonitrile monomère et à certaines peaux d'ovins
- arrangement international sur les céréales: exécution des engagements souscrits par la Communauté en matière d'aide alimentaire
- programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales
- association CEE/Grèce: proposition de règlement du Conseil relatif au montant forfaitaire applicable à l'huile d'olive brute en provenance de Grèce
- projet de décision du Conseil d'association 3/68 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'accord d'association aux marchandises obtenues dans la Communauté (prélèvement compensateur)
- proposition de règlement du Conseil sur le transit communautaire
- propositions de directives du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives: au régime des zones franches
- au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles
- au régime des entrepôts douaniers
- au régime du trafic de perfectionnement actif
- proposition de directive du Conseil portant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
- renouvellement des comités consultatif et technique pour la libre circulation des travailleurs
- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans l'industrie y compris la production et distribution d'électricité, gaz et eau
- question écrite nº 139/68 posée au Conseil des CE par M. Behrendt, membre du PE [reporté]
- résolutions adoptées par le PE lors de sa session extraordinaire (Luxembourg, 24 et 25.10.1968) [reporté]
- relations avec les EAMA: Fonds européen de développement: état prévisionnel des engagements des paiements pour l'exercice 1969 et calendrier des appels de contributions au cours de l'exercice 1969
- rapport du Groupe EAMA/FIN
- quatrième rapport du Groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers
- poursuite des travaux en ce qui concerne la politique commerciale commune
- négociations entre la CEE et la Yougoslavie: communication de la Commission
- relations entre la CEE et l'Amérique Latine: communication de la délégation italienne
- mesures à entreprendre pour le renforcement de la CEE: communication de la délégation française
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- création d'une société commerciale européenne: communication de la Commission
- regroupement des institutions des CE autour du Rond-Point Schuman à Bruxelles
- Exposition universelle et internationale d'Osaka: participation éventuelle des Communautés
- virement de crédits demandés par le secrétaire général (en cadre interne)
- exposé des motifs à joindre au projet de budget des CE pour l'exercice 1969 [reporté]
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 49ème session du 29.10.1968
- relations avec les EAMA: mise en oeuvre de l'article 60 de la Convention
- proposition de règlement concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: rapport intérimaire du président du groupe
- politique d'information : déclaration de la Commission
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux
- modalités de composition du Comité du statut (en cadre interne), visite du ministre des Affaires étrangères de Thaïlande, arrangement bilatéral pour la bétail de fabrication entre la Communauté et le Danemark, association CEE/Turquie: projet de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 973/67/CEE en ce qui concerne la désignation tarifaire des agrumes originaires et en
provenance de Turquie, proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº253/68 en ce qui concerne la désignation tarifaire des agrumes originaires et en provenance de Turquie
Approbation du compte rendu sommaire

French, German

Textual

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