Préparation de la réunion. Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- consultation du PE et du CES sur une proposition de règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement à adopter par le Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
- Comité consultatif pour la formation professionnelle: remplacement de M. Apel, membre suppléant démissionnaire
- propositions révisées de règlement et de directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
- proposition de MM. Bosco et Krier faite lors de la session du Conseil du 05.06.1967 au sujet de l'organisation d'une rencontre entre les ministres du travail et les partenaires sociaux
- consultation du PE et de la Cour de justice sur la proposition de règlement du Conseil déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des CE auxquels s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 paragraphe 2 et 14 du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés
- arrêt définitif d'un budget supplémentaire des CE pour l'exercice 1968
- réponse aux questions écrites nº 55/68 et 89/68 posées au Conseil des CE par M. Vredeling, membre du PE
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et 21 CITI)
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées des "services personnels": restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI), hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI), relative aux modalités des mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- démarches éventuelles auprès des États-Unis au sujet des mesures restrictives à l'importation dans ce pays de produits laitiers
- extension à l'ensemble de la Communauté de certains accords bilatéraux entre certains États membres et le Royaume-Uni dans le secteur des céréales
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de ses: 38ème session du 27 et 28.06.1968 (agriculture), 40ème session du 15 et 16.07.1968 (agriculture)
- proposition de règlement relatif aux acomptes du FEOGA, section garantie, au titre des dépenses du premier semestre de la période de comptabilisation 1967-1968
- proposition de règlement du Conseil portant dispositions
complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre [reporté]
- proposition de règlement portant dispositions complémentaires en matière de financement de la politique agricole commune [reporté]
- actions entreprises ou à entreprendre afin de prévoir ou de réprimer les fraudes en matière d'importations ou d'exportations de produits agricoles:rapport du groupe ad hoc au Comité des représentants permanents
- mise en oeuvre des dispositions du règlement nº 160/66/CEE: proposition de règlement portant adjonction d'un article 17ter au règlement nº 160/66/CEE
- proposition de règlement différant l'application des dispositions du règlement nº 160/66/CEE aux marchandises relevant des positions 35.01 A et 35.01 C du tarif douanier commun
- problème posé par l'interprétation des dispositions du règlement nº 107/67/CEE
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultation sur les crédits AF/22/68 et AF/23/68 en application de la section III de la décision Conseil nº 65/53 du 26.01.1965 (cf. télex 1090 et 1136 des 20 et 25.06.1968) [reporté]
- Exposition universelle et internationale d'Osaka
- participation éventuelle des Communautés [reporté]
- propositions de la Commission en matière de politique commerciale commune: proposition d'un règlement du Conseil relatif à une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers
- proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté
- demande du gouvernement allemand portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de ferro-silico-manganèse de la position 73.02
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent communautaire supplémentaire pour l'année 1968 de magnésium brut de la position 77.01 A du tarif douanier commun
- harmonisation des législations douanières: proposition de règlement du Conseil concernant la définition du
territoire douanier de la Communauté
- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches
- proposition de règlement du Conseil sur le transit communautaire
- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers
- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives
au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles
- programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales: premier échange de vues [reporté]
- projet de convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale: examen du projet et des possibilités d'une signature rapide [reporté]
- prolongation de l'Accord Dragon [reporté]
- programme et budget de recherches de la CEEA pour l'exercice 1968 [reporté]
- exécution des engagements pris par la Communauté en matière d'aide alimentaire
- relations avec les EAMA: régime applicable aux sucres originaires des EAMA et des PTOM
- rapport intérimaire des groupes EAMA et Agricole (sucre)
- relations avec les EAMA: préparation de la 6ème session du Conseil d'association (Kinshasa, 23.07.1968): point 12 de l'ordre du jour provisoire: mise en oeuvre de l'article 60 de la Convention
- préparation de la session du Conseil du 20.07.1968
- relations avec le Maroc et la Tunisie
- Algérie: définition d'un régime transitoire applicable aux produits algériens importés dans la Communauté
- association CEE/Turquie: passage de la phase préparatoire à la phase transitoire de l'accord d'association avec la Turquie
- relations entre la CEE et Malte: rapport du groupe de travail
- conclusions du Groupe CECA en matière d'exportation de ferraille
- proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant des rassemblements de capitaux
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux
- procédure d'adoption de la section du projet de budget des CE pour 1969 afférents au PE, réponse communautaire à la note verbale des États-Unis au sujet du règlement CEE/459/68 du Conseil en matière de défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions
- application des droits compensatoires à l'importation aux États-Unis de produits à base de tomates en provenance de l'Italie et de la France
- relations avec les EAMA: rapport de la Commission au Conseil sur le résultat des appels à la concurrence (article 47 paragraphe 4 du règlement financier du FED)
- Biafra
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: nomination d'un fonctionnaire de grade LA/3 au secrétariat du CES
- situation financière du régime d'assurance-maladie (art. 72 du statut des fonctionnaires) (en cadre interne)
- constitution d'un Comité vétérinaire permanent
- regroupement des institutions européennes autour du Rond-Point Schuman à Bruxelles [reporté]
Approbation des comptes rendus sommaires

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.