Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- association CEE/Turquie: demande de la BEI au sujet d'une publicité par la voie du Journal officiel des CE des appels à la concurrence concernant les investissements susceptibles d'un financement par la BEI en Turquie
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: questions concernant le quatrième rapport du groupe de coordination
- problèmes relatifs aux frais de voyage des membres du CES
- constitution d'un Comité vétérinaire permanent [reporté]
- communication de la Commission au Conseil portant sur l'exécution des engagements souscrits par la CEE en matière d'aide alimentaire dans le cadre du Kennedy-Round
- attitude à prendre à la Conférence pour la négociation d'un accord international sur le sucre
- mesures prises par les États-Unis d'Amérique en vue de l'imposition de droits supplémentaires aux importations de concentrés de tomates et de tomates en conserve en provenance de la France et de l'Italie
- activités futures d'Euratom
- assouplissement du régime applicable en vertu de la décision des représentants des gouvernements des États membres du 18.12.1967 aux échanges de produits sidérurgiques relevant du traité CEE avec les pays
et territoires à commerce d'État
- propositions de mesures tarifaires pour le deuxième semestre 1968 en ce qui concerne les importations de produits sidérurgiques relevant de la CECA
- conclusions du Groupe CECA en matière d'exportations de ferraille vers les pays tiers
- préparations des avis conformes sollicités par la Commission au titre de l'article 55, 2 c) du traité de Paris, en vue de la mise à disposition de fonds provenant des prélèvements prévus à l'article 50 pour l'octroi d'aides financières en faveur de travaux de recherches
- relations avec le Maroc et la Tunisie
- rapprochement des droits nationaux vers les droits du tarif douanier commun pour les produits de l'annexe II du traité CEE
- proposition modifiée de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
- proposition d'un règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route [reporté]
- proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux conditions de modification de la valeur de l'unité de compte utilisée pour la politique agricole commune
- harmonisation des législations douanières
- proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux [reporté]
- divers: calendrier des travaux, contingent tarifaire pour les importations de bananes en république fédérale d'Allemagne
- contingent tarifaire supplémentaire pour 1968: relations entre la CEE et l'Argentine: démarches du Chef de la Mission argentine en vue de la conclusion d'un accord bilatéral réglant les importations dans la Communauté de viande argentine
- communication de la Commission au sujet de la visite du vice-premier ministre de Malaisie
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- divers: Algérie
Approbation des comptes rendus sommaires

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.