Règlement 740/67/CEE du Conseil du 24.10.1967 relatif à l'exécution de l'article 7 paragraphe 1 du règlement 25 relatif au financement de la politique agricole commune pour la période de comptabilisation 1963/1964 et résolution du Conseil du 24.10.1967 sur les modalités de répartition de l'excédent de contribution au FEOGA pour les périodes 1963/64 et 1964/65.
Règlement 740/67/CEE du Conseil du 24.10.1967 relatif à l'exécution de l'article 7 paragraphe 1 du règlement 25 relatif au financement de la politique agricole commune pour la période de comptabilisation 1963/1964 et résolution du Conseil du 24.10.1967 sur les modalités de répartition de l'excédent de contribution au FEOGA pour les périodes 1963/64 et 1964/65.
Documents from 17 February 1967 to 25 October 1967
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-482
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission.
Traitement par le Conseil
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.