Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 52/64/CEE en ce qui concerne la définition des produits de base dans le secteur de la viande de porc et le problème de la création éventuelle d'un produit de base "farine de froment".
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 52/64/CEE en ce qui concerne la définition des produits de base dans le secteur de la viande de porc et le problème de la création éventuelle d'un produit de base "farine de froment".
Documents from 21 March 1967 to 25 September 1967
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-479
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission.
Traitement par le Conseil.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.