Règlement 133/66/CEE du Conseil du 22.09.1966 portant fixation du montant des prélèvements envers les
pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées durant le quatrième trimestre 1966.
Règlement 133/66/CEE du Conseil du 22.09.1966 portant fixation du montant des prélèvements envers les
pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées durant le quatrième trimestre 1966.
Documents from 13 September 1966 to 27 September 1966
Identity
Content
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Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1966-612
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(66)341.
Travaux préparatoires.
Règlement.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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COM(1966)341 - Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour l
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Volume 1966/0092
Date indicative : 12/09/1966
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées durant le quatrième trimestre 1966 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATES über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge gegenüber dritten Ländern für Schweine, Schweinefleisch und Schweinefleisch en
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