Règlement 36/66/CEE du Conseil du 30.03.1966 portant suspension des droits de douane et des prélèvements applicables par la République italienne aux importations, en provenance des pays tiers, d'animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 340 kilogrammes, de la position ex 01.02 A II.
Règlement 36/66/CEE du Conseil du 30.03.1966 portant suspension des droits de douane et des prélèvements applicables par la République italienne aux importations, en provenance des pays tiers, d'animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 340 kilogrammes, de la position ex 01.02 A II.
Documents from 24 March 1966 to 31 March 1966
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1966-623
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1966.00623.001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(66)104.
Travaux préparatoires.
Règlement.
Publication au JO.
Keywords
[T 146/66 EXT;fr];[R 268/66 REV;fr;de;it;nl];[R 269/66;fr;de;it;nl];[R 348/66 EXT;fr];[421/66 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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COM(1966)104 - Proposition d'une DECISION DU CONSEIL autorisant la République italienne à suspendre à l'égard des pays tiers ses droits de douane et ses prélèvements applicables aux animaux vivants de
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Volume 1966/0030
Date indicative : 23/03/1966
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL autorisant la République italienne à suspendre à l'égard des pays tiers ses droits de douane et ses prélèvements applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 340 kilogrammes de la position ex 01.02 A II
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