Règlement 140/66/CEE du Conseil du 30.09.1966 concernant une diminution tempo... (CM2/1966-613)

Règlement 140/66/CEE du Conseil du 30.09.1966 concernant une diminution temporaire du montant des prélèvements pour les porcs vivants et la viande de porc.

Règlement 140/66/CEE du Conseil du 30.09.1966 concernant une diminution temporaire du montant des prélèvements pour les porcs vivants et la viande de porc.

Documents from 21 September 1966 to 30 September 1966

Identity

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Access

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1966-613

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1966.00613.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission d'une décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne à diminuer les montants des prélèvements pour les porcs vivants et la viande de porc, COM(66)362, et communication de la Commission concernant une réduction générale à
partir du 01.11.1966 du montants des prélèvements pour les porcs vivants, la viande de porc et les produits transformés, SEC(66)2876.
Travaux préparatoires.
Projet de règlement.
Procédure écrite.
Règlement.
Publication au JO.

Keywords

[T 447/66 EXT;fr];[R 979/66;fr;de;it;nl];[R 992/66;fr;de;it;nl];[R 1014/66;fr;de;it;nl];[1091/66 EXT;fr];[R 1191/66 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1966/0095 Date indicative : 21/09/1966 Proposition d'une DECISION DU CONSEIL autorisant la République fédérale d'Allemagne à diminuer les montants des prélèvements pour les porcs vivants et la viande de porc (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer ENTSCHEIDUNG DES RATES durch die die Bundesrepublik Deutschland ermächtigt wird, die Abschöpfungsbeträge für lebende Schweine und Schweinefleisch zu verringern. (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU) Voorstel voor ee ...

CCEE_SECR-SEC(1966)2876 (1966) SEC(1966)2876 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant une réduction générale à partir du 1er novembre 1966 du montants des prélèvements pour les porcs vivants, la viande de porc et les ...

Volume 1966/0102 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 21/09/1966 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant une réduction générale à partir du 1er novembre 1966 du montants des prélèvements pour les porcs vivants, la viande de porc et les produits transformés (FRA) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT betreffend eine allgemeine Senkung des Abschöpfungsbetrages für lebende Schweine, Schweinflei ...