Règlement 6/66/CEE du Conseil du 20.01.1966
portant troisième prorogation de la durée de validité du règlement 85/63/CEE du Conseil relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires et fixant les dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc.
Règlement 6/66/CEE du Conseil du 20.01.1966
portant troisième prorogation de la durée de validité du règlement 85/63/CEE du Conseil relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires et fixant les dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc.
Documents from 10 January 1966 to 22 January 1966
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1966-604
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(66)10.
Travaux préparatoires.
Règlement.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1966/0003
Date indicative : 10/01/1966
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant troisième prorogation de la durée de validité du règlement n° 85/63/CEE relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATS zur dritten Verlängerung der Geltungsdauer der Verordnung Nr
...
Reference Code:
CCEE_SECR-COM(1966)0010
Original Reference Code:
COM(1966)10
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966