Règlement 6/66/CEE du Conseil du 20.01.1966 portant troisième prorogation de ... (CM2/1966-604)

Règlement 6/66/CEE du Conseil du 20.01.1966 portant troisième prorogation de la durée de validité du règlement 85/63/CEE du Conseil relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires et fixant les dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc.

Règlement 6/66/CEE du Conseil du 20.01.1966 portant troisième prorogation de la durée de validité du règlement 85/63/CEE du Conseil relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires et fixant les dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc.

Documents from 10 January 1966 to 22 January 1966

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1966-604

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, COM(66)10.
Travaux préparatoires.
Règlement.
Publication au JO.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1966/0003 Date indicative : 10/01/1966 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant troisième prorogation de la durée de validité du règlement n° 85/63/CEE relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATS zur dritten Verlängerung der Geltungsdauer der Verordnung Nr ...