Pièces concernant le traitement de l'octroi de préférences pour certains produits par des pays industriels à l'ensemble des pays peu développés ou par des pays peu développés à tous les autres pays peu développés, par le GATT. Vois aussi CM2/1965, n°s 917-919.
Pièces concernant le traitement de l'octroi de préférences pour certains produits par des pays industriels à l'ensemble des pays peu développés ou par des pays peu développés à tous les autres pays peu développés, par le GATT. Vois aussi CM2/1965, n°s 917-919.
Documents from 06 January 1964 to 31 December 1964
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1964-991
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly