Pièces concernant les mémorandums en matière de politique agricole commune.

Documents from 31 January 1964 to 30 November 1964

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1964-485
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Mémorandum de la mission de l'Argentine du 06.02.1964 concernant la réglementation commune pour la viande bovine.
Mémorandum de la mission du Danemark du 20.01.1964 relatif aux méthodes de calcul des prélèvements à l'importation dans la CEE de fromages danois.
Pro memoria de la mission du Danemark du 11.02.1964 au sujet du règlement nº 10/1964 fixant le montant supplémentaire pour les oeufs de volaille en coquilles.
Lettre de la mission du Danemark du 28.04.1964 au sujet de la fixation du prélèvement et du prix d'écluse à l'importation de truies dans la Communauté.
Mémorandum de la mission du Danemark du 05.05.1964 au sujet du règlement nº 40/64/CEE de la Commission du 28.04.1964, relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les oeufs en coquille.
Mémorandum de l'Italie du 30.11.1964 relatif à la politique agricole commune.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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